transfert_informatique_conditions - Cyceo informatique

APPLICATIONS
Les présentes conditions générales de prestations sont applicables uniquement aux prestations de transferts informatiques vendus par Cyceo. Elles sont applicables dans leur intégralité pour toute commande passée auprès de Cyceo.
Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de Cyceo. Toute condition contraire aux présentes conditions générales posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achats ou dans tout autre document, sera inopposable à Cyceo, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
COMMANDES ET EXECUTION
Toute commande passée auprès de Cyceo est ferme et définitive pour le client dès la réception par Cyceo d’un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d’une commande.
PRIX
Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif Cyceo en vigueur au moment de la réception de la commande. Les tarifs des interventions sont stipulés en H.T pour les sociétés, sans aucun escompte. Les prix sont modifiables sans préavis et varient en fonction des remises et ristournes applicables à la date de réception de la commande. Les conditions et taux de ristournes seront communiqués par Cyceo au client sur simple demande.
DELAIS DE PAIEMENT
Les factures sont payables au siège social de Cyceo, de telle manière que cette dernière puisse disposer des sommes le jour de l’échéance. Les tarifs des interventions sont tout compris est annoncés avant la planification de l’intervention. Toute demi- journée entamée et due. Les tarifs des interventions comprennent le déplacement, la prestation, ils sont stipulés sur l’ordre d’intervention. Le règlement est fait en globalité par chèque à l’ordre de Cyceo.
RETARD DE PAIEMENT
En cas de paiement intervenant après la date d’échéance figurant sur la facture Cyceo exigera le paiement immédiat de toutes les factures non échues. En outre des pénalités au taux de deux fois le taux d’intérêt légal seront appliquées faute de paiement dés le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et exécutions en cours et au retrait de toute possibilité de délai de paiement.
DELAIS D’INTERVENTION
Les délais d’intervention indiqués par Cyceo sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord exprès de Cyceo.
RESPONSABILITE
Cyceo est tenue à une obligation de résultat envers ses clients. La société Cyceo ne saurait être recherchée ni inquiétée pour des conséquences directes ou indirectes qu’entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement du matériel informatique. L'emploi des matériels se fera sous la direction et le contrôle exclusif de l'utilisateur.
Compte tenu de la nature même de l'intervention qui ne permet pas à Cyceo de vérifier si le matériel informatique est utilisé dans de bonnes conditions, Cyceo ne saurait être tenue responsable en cas de pertes de données, détérioration du matériel, Cyceo ne sera tenue à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de données, pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l ’utilisation ou à la défaillance du matériel reconnecter.
La responsabilité de CYCEO est strictement et clairement limitée à la déconnexion et la reconnexion des matériels concernés.
Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Il lui appartient après le passage du technicien de restaurer ses fichiers et logiciels. Cyceo ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de reconnexion en raison d’événements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, déménageurs, indisponibilité du client, etc...).
Il en est de même, en cas de non-respect des obligations du client. L’indemnité réparatrice, due au client par Cyceo, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés directement par les matériels ou par le personnel CYCEO.
HABILITATION DU PERSONNEL CYCEO
Le personnel CYCEO est constitué exclusivement de techniciens informatique, sa mission consiste à déconnecter, reconnecter, effectuer les tests réseau de poste de travail, débrasage de baie, brassage de baie et les tests réseau de serveur,
Le personnel CYCEO n’est pas habilité à effectuer de la manutention, à charger ou décharger les camions, de conduire les chariots élévateurs, les chariots de manutention, les nacelles..., de démonter, de réparer ou de transporter les meubles, machine à café et matériel bureautiques, à se substituer au déménageur. Le personnel CYCEO n’est pas habilité, de manipuler ou de réparer le circuit électrique et téléphonique.
NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL CYCEO
Pendant les interventions du personnel de CYCEO, le client s’engage à ne pas débaucher directement ou indirectement des collaborateurs de CYCEO, sans l’accord express et écrit de CYCEO. Le non-respect de cette clause donnera lieu au paiement, par le client, d’une indemnité égale à deux années de prestation forfaitaire, avec un minimum de 40.000 €.
PRESTATION : CONFIDENTIALITE
Cyceo se considère comme liée par une obligation de discrétion absolue vis à vis de son client, en ce qui concerne toutes les informations et tous les renseignements confidentiels dont elle pourrait avoir connaissance.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de Nanterre pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de la société Cyceo ci-dessus reproduites.